Incoterms

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Les Incoterms sont des termes de trois lettres chacun qui expriment les normes acceptées volontairement par les parties d’un contrat de vente internationale de marchandises concernant les conditions de livraison des marchandises. Ils sont utilisés pour préciser les coûts des opérations commerciales internationales, définir les limites des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur ; ils sont le reflet des pratiques courantes dans le domaine du transport international de marchandises.

Modifications apportées dans les Incoterms 2020

Voici les modifications qui ont été incluses dans les Incoterms 2020 par rapport aux Incoterms 2010:

L’Incoterm DAT (Delivered At Terminal) est remplacé par DPU (Déchargé au lieu de destination convenu). Le plus important de cette modification est le changement de nom puisque les responsabilités et les obligations sont les mêmes ; en revanche la nouvelle dénomination DPU permet de pouvoir déterminer la livraison en n’importe quel lieu. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait lieu sur un terminal ; cela pourrait en revanche également être précisé dans le contrat si c’est le souhait des parties.
De nouvelles conditions sont définies lors de la contractation d’une assurance pour les Incoterms CIF et CIP.
Dans l’Incoterm FCA réalisé avec transport maritime, l’acheteur peut désormais demander à la compagnie maritime ou à son agent qu’il admette le BL (Bill of Lading) avec la note « on board » pour le vendeur.

Classement des Incoterms
“E” Départ		“F” Transport principal non payé			“C” Transport principal payé				“D” Arrivée
Service	EXW Ex-Works (à l'usine)	FCA Franco Transporteur (Lieu)	FAS Franco le long du navire (Port)	FOB Franco à Bord (Port)	CFR Coût et Fret (Port)	CIF Coût, assurance et fret	CPT Port payé jusqu’à (Lieu)	CIP Port payé, assurance comprise, jusqu’à (Lieu)	DPU Déchargé au lieu de destination convenu (Lieu)	DAP Rendu au lieu de destination convenu (Lieu)	DDP Franco dédouanement (Lieu)
Obligation et Charges
Service d'entrepôt	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Emballage pour l’exportation	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Chargement sur le point d’origine	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Fret intérieur	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Charges d’origine portuaire	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Dédouanement pour exportation	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Fret maritime/aérien	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Coûts portuaires Destination	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
Dédouanement	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Vendeur
Tarifs douaniers	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Vendeur
Coûts de déchargement	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Acheteur
Coûts d’expédition au destinataire final	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur/Vendeur	Acheteur/Vendeur	Vendeur

Modes de Transport Conseillés
Mode	Délai
Tout mode de transport, transport multimodal compris	EXW	Ex Works (...Lieu de destination convenu)
	FCA	Franco Transporteur (...Lieu de destination convenu)
	CPT	Port payé jusqu’à (...Lieu de destination convenu)
	CIP	Port payé, assurance comprise, jusqu’à (...Lieu de destination convenu)
	DPU	Déchargé au lieu de destination convenu (...Lieu designado)
	DAP	Rendu au lieu de destination convenu (...Lieu de destination convenu)
	DDP	Franco dédouanement (...Lieu de destination convenu)
Océan	FAS	Franco le long du navire (...Port d’embarquement convenu)
	FOB	Franco le long du navire (...Port d’embarquement convenu)
	CFR	Coût et fret (...Lieu de destination convenu)
	CIF	Coût, assurance et fret (...Lieu de destination convenu)

Règles et normes des Incoterms

Les Incoterms ne concernent que les termes commerciaux dans le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur ; ils ne concernent pas le contrat de transport et ne constituent pas de transfert de propriété.
Les fonctions et responsabilités énumérées à l’envers de ce document peuvent être modifiées / changées à condition qu’il existe un accord entre l’acheteur et le vendeur.
Les Incoterms n’identifient pas l’endroit où est effectif le transfert de propriété ou de titre. On devra dans l’ordre d’achat, le contrat, le devis, la facture proforma ou la facture commerciale inclure une déclaration séparée sur la propriété/le transfert de propriété.
Tout n’est pas inclus dans les incoterms ; ils ne peuvent pas aborder des sujets tels que les opérations habituelles des transporteurs, les ports, les réglementations gouvernementales commerciales, etc.
Les incoterms sont rédigés pour refléter et non pas pour imposer les pratiques commerciales.
Il n’existe que deux incoterms qui s’expriment lors de l’achat et de l’émission d’une assurance : CIP et CIF.

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